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La vérité sur les prêteurs hypothécaires

Choisir le bon prêteur hypothécaire pour votre situation financière peut être une tâche difficile. Il est important d’être pleinement informé avant d’accepter un contrat hypothécaire – toute erreur dans la gestion de votre hypothèque pourrait empêcher votre propriété de générer des revenus et devenir véritablement rentable. Voici quelques éléments importants à considérer lors du choix d’un prêteur hypothécaire.


Règlement sur les prêteurs hypothécaires

Les prêteurs hypothécaires les plus courants au pays sont les banques. Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), celles-ci détenaient 74,6% du total des prêts hypothécaires résidentiels en circulation en février 2013. Les autres prêteurs hypothécaires comprennent des sociétés d’assurance-vie, des régimes de retraite, des sociétés de fiducie et de prêt et des institutions financières non-dépositaires.

Ces différents prêteurs hypothécaires sont supervisés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Cet organisme de règlementation impose certaines règles qui garantissent que les prêteurs hypothécaires pratiquent des activités financières non risquées. La Société canadienne d’hypothèques vise la transparence du marché et une gestion prudente des risques. La société travaille également en étroite collaboration avec les banques commerciales, qui relèvent de la compétence provinciale, ainsi qu’avec les courtiers hypothécaires provinciaux pour s’assurer que les pratiques commerciales équitables sont respectées.


Pratiques et procédures quant aux prêts hypothécaires résidentiels

En juin 2012, la Société canadienne d’hypothèques a mis en place des pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, qui s’appliquaient à toutes les institutions financières sous règlementation fédérale. Le but de cette politique est de règlementer le processus de souscription hypothécaire et l’acquisition d’actifs hypothécaires au Canada. La ligne directrice décrit de nombreux principes de prêt hypothécaire, notamment :

  • Les prêteurs hypothécaires doivent effectuer les vérifications nécessaires en ce qui concerne les antécédents de l’emprunteur et sa volonté à rembourser ses dettes.
  • Les prêteurs hypothécaires doivent évaluer la capacité de l’emprunteur à honorer ses dettes.
  • Il doit y avoir des services de gestion des risques pour soutenir la souscription hypothécaire ; tel que l’assurance hypothécaire.


Annulation ou transfert d’hypothèques commerciales

L’annulation d’une hypothèque commerciale est difficile et peut entrainer des conséquences particulièrement désagréables. Pour les hypothèques résidentielles, la pénalité d’annulation est généralement de trois mois d’intérêt. Cependant, les pénalités et les frais associés à l’abandon d’une hypothèque commerciale sont beaucoup plus élevés ; ce qui rend presque impossible la rupture d’un contrat avec un prêteur avant son expiration. Même si vous parvenez à transférer l’hypothèque à une autre personne, la plupart des prêteurs demanderont que le propriétaire initial reste sur l’hypothèque en tant que garant. Puisqu’il est difficile de sortir d’une hypothèque commerciale une fois qu’un accord a été signé avec un prêteur, il est crucial que vous connaissiez toutes les informations avant de prendre un tel engagement.

Investir dans le revenu immobilier est une sage décision d’affaires, surtout dans une ville comme Montréal qui comporte plusieurs propriétés à bon prix. Si vous voulez que votre propriété génère des revenus, choisissez votre prêteur hypothécaire avec prudence. Rester informé est la clé pour prendre les bonnes décisions concernant vos propriétés à revenu à Montréal.

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